Conditions Générales d'Utilisation

Nos convictions

Vemos assure en priorité la protection des données de votre entreprise. Notre mission première est de mettre la technologie au service de votre entreprise, vous permettre de reprendre le contrôle de vos données financières et opérationnelles, les comprendre, les maîtriser, et ainsi optimiser vos stratégies de gestion et d’investissement. Nous vous offrons un accès simplifié et sécurisé à des informations clés pour renforcer la performance de vos placements de trésorerie.

Pour accomplir cette mission, Vemos est amené à collecter certaines données de votre entreprise, dans un but précis : vous fournir les outils adéquats pour une gestion plus efficiente. Nous sommes conscients des enjeux liés à la sécurité des données dans le contexte actuel et nous ferons nos meilleurs efforts à respecter les normes les plus appropriées en matière de protection des informations.

Vos données vous appartiennent chez Vemos. Nous les utilisons exclusivement pour vous offrir une expertise enrichie, sans jamais en tirer profit, ni pour des tiers, ni pour nous-mêmes. En aucun cas, nous ne transmettrons vos données à d’autres entreprises, sous quelque forme que ce soit.

Lors de l’utilisation du site Vemos.com et/ou de notre plateforme, nous pouvons être amenés à recueillir et enregistrer des informations concernant votre entreprise. Vemos agit ici en tant que responsable du traitement de ces données.

Nous collectons et protégeons les données de votre entreprise en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), applicable en France depuis le 25 mai 2018.

Ce manifeste vise à vous informer de notre engagement à collecter et à protéger les données de votre entreprise, ainsi que de la manière dont nous le faisons.

1. Identification de Vemos et Mentions légales

La société Vemos (« Vemos ») est une SAS inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 930217914 dont le siège social est situé 31 rue camille mouquet à Charenton. Vemos est Conseiller en investissements financiers (CIF), agréé par l'ORIAS et adhérent de l'Association Nationale de Conseils Financiers, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 24005721, avec les garanties financières de l'Assurances Zurich Assurance. Vemos peut être contactée à l'adresse email de contact suivant : contact@vemos.fr

Préambule

Pour les utilisateurs :

Voici les principaux points à connaître sur Vemos :

• Vemos vous offre la possibilité de gérer et d'optimiser le rendement de la trésorerie de votre entreprise au travers de notre outil.
• Vemos s’engage à se conformer aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable en France depuis le 25 mai 2018.
• Votre relation bancaire ne peut pas s'opposer à l'utilisation de notre service.
• Vous pouvez révoquer, supprimer ou limiter l'accès à vos connexions bancaires à tout moment. Vemos n'a pas accès à vos identifiants de connexion bancaire (ID et mot de passe).
• En utilisant les services de Vemos à travers notre site web ou notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
• L'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur est effective dès lors que l'Utilisateur coche la case « J'accepte les Conditions Générales de Vemos » lors de l'inscription aux services de Vemos, notamment lors de la création d'un compte utilisateur. Si vous n’acceptez pas l'intégralité des Conditions Générales, vous ne pourrez pas accéder aux services proposés par Vemos. L'utilisation des services de Vemos vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

2. La sécurité des données

Afin de sécuriser nos relations télématiques, nous vous recommandons de suivre les pratiques de sécurité suivantes :

Le vol d'identité et les pratiques de « phishing » sont des pratiques courantes. Nous nous engageons à protéger vos informations pour vous prémunir contre ces menaces. En cas de doute ou si vous êtes victime de « phishing », veuillez immédiatement en informer Vemos en adressant un message à l'adresse indiquée dans la section « Service Client ».

3. Risques liés à l'Investissement en Actifs

L'investissement en actifs, qu'ils soient tangibles ou intangibles, présente certains risques. Pour tout investissement, il est important de prendre en compte les risques liés au marché, à la liquidité, à la perte en capital, au rendement, et aux contreparties. Toutefois, les risques pour des investissements en OPCVM restent faibles.

Nous rappelons que les performances passées dans le domaine des OPCVM monétaires ne sont pas un indicateur suffisant pour garantir les performances futures.

Risque de volatilité : Les actifs peuvent subir une forte volatilité, entraînant des variations importantes de leur valeur qui peuvent impacter négativement votre portefeuille. La valeur des actifs peut fluctuer de manière significative et rapide, et une augmentation du prix d'un actif peut être suivie d'une baisse tout aussi rapide.

Risque de perte en capital : En raison des fluctuations du marché, votre investissement peut se déprécier. Une baisse du marché peut entraîner une perte en capital.

Risque de liquidité : Certains actifs peuvent présenter une liquidité limitée, ce qui peut rendre difficile, voire impossible, la vente ou la liquidité d'un ou plusieurs de vos actifs.

4. Services Proposés

Description des Services Proposés

Avant de souscrire en ligne ou via notre application, conformément aux dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut consulter les Services disponibles sur la Plateforme via notre site web : www.vemos.fr.

Les Services auxquels l'Utilisateur peut accéder sont décrits en détail sur la Plateforme de Vemos.

Accès au site web de Vemos : Vous pouvez vous inscrire et accéder aux Services via la plateforme.

Fonctionnalité de suivi et d'agrégation des données : Cette fonctionnalité permet d'agréger et de visualiser vos données patrimoniales, telles que les livrets d'épargne, les comptes d'investissement, et autres actifs.

Service de réception/transmission d’ordre : Nous proposons des Services RTO sur divers types d'actifs.

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l'objet d'une nouvelle souscription.

Pour plus d'informations, consultez les détails disponibles sur notre Plateforme.

5. Garantie de Niveau de Service

Vemos est engagé à assurer la disponibilité, la continuité et la qualité de ses Services sous réserves de contraintes et cas de forces majeures.

Nous nous efforçons de garantir un accès constant à la Plateforme, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la complexité des infrastructures internet, des variations dans les capacités des réseaux sous-jacents, des pics de trafic à certaines heures, ainsi que des goulets d'étranglement indépendants de notre volonté, notre responsabilité est limitée au bon fonctionnement de nos serveurs, jusqu'aux points de raccordement.

Vemos décline toute responsabilité concernant les vitesses d'accès aux serveurs, les ralentissements externes, les problèmes de transmission liés à des défaillances ou dysfonctionnements des réseaux, et les problèmes de connexion à internet.

En cas de besoin, Vemos peut restreindre ou suspendre l'accès à la Plateforme pour effectuer des opérations de maintenance ou d'amélioration. Dans ce cas, nous nous engageons à informer l'Utilisateur en avance, par tous les moyens appropriés, notamment via un message sur la Plateforme.

L'Utilisateur accepte que cette garantie ne couvre pas les interruptions causées par des tiers tels que les opérateurs télécoms ou les fournisseurs d'accès à internet, ainsi que les problèmes de couverture ou de saturation de la connexion internet.

En cas de panne ou de mise à jour, l'accès au Compte Utilisateur peut être temporairement suspendu. Nous nous efforcerons d'informer l'Utilisateur dès que possible et de rétablir l'accès aux Services dans les meilleurs délais.

Il est important de noter que l'accès aux Connexions Bancaires (comme les comptes auprès d'établissements financiers) est administré par des prestataires tiers (Powens). Les éventuelles défaillances techniques de ces connecteurs relèvent des conditions de service de ces prestataires, conformément aux accords acceptés par l'Utilisateur.

6. Hébergement du Service

Vemos s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à assurer l'hébergement des Comptes Utilisateurs et de tout contenu associé, en conformité avec les meilleures pratiques professionnelles et les standards en vigueur. Cette gestion se fait soit sur nos propres serveurs, soit via un prestataire d'hébergement qualifié, respectant les mêmes normes de qualité et de sécurité.

Dans ce cadre, Vemos garantit à l'Utilisateur des capacités de stockage et de traitement adéquates, en accord avec les pratiques standards de l'industrie et les exigences techniques modernes.

Nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la disponibilité des Services. Cela inclut la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle rigoureux des accès, ainsi que la mise en place de systèmes de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs contre toute menace malveillante.

En outre, Vemos prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données traitées, en empêchant, si techniquement possible, toute déformation, dommage ou accès non autorisé aux informations.

Pour toute assistance technique, l'Utilisateur peut contacter notre support par email à l'adresse indiquée dans la section « Service Client » pour signaler toute difficulté rencontrée lors de l'utilisation des Services et de l'accès à la Plateforme.

7. Conditions d'ouverture d'un Compte Utilisateur

Pour ouvrir un Compte Utilisateur chez Vemos, vous devez accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet « J'accepte les Conditions Générales de Vemos » lors de votre inscription en ligne ou lors de la création d'un Profil Investisseur. Cette acceptation est requise au moment de la demande d'inscription aux Services de Vemos.

Si vous ne consentez pas à l'intégralité des Conditions Générales, vous devez vous abstenir d'accéder aux Services. Nous vous recommandons de prendre contact avec notre service commercial. Votre accès et utilisation des services équivalent à une acceptation complète de ces Conditions.

Une acceptation sous réserve est considérée comme nulle. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions Générales, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

L'ouverture d'un Compte Utilisateur et le maintien de la relation contractuelle nécessitent que l'Utilisateur soit résident principal et citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen, ou d'un pays qui n'est pas sous sanctions internationales ou restreint par les prestataires de Vemos.

Vemos ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au refus de création d'un Compte Utilisateur ou à la cessation de la relation contractuelle en raison de restrictions géographiques ou de nationalité. Vemos se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur en fonction de son pays de résidence ou de nationalité, sur simple décision ou en raison d'obligations réglementaires, sans préavis.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Utilisateur pour son usage personnel. Le multicompte est interdit afin de prévenir la fraude. Vemos se réserve le droit de supprimer tout compte supplémentaire sans préavis, et décline toute responsabilité à cet égard.

Les Données d'Identification fournies doivent rester strictement confidentielles. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses Données d'Identification et s'engage à ne pas les divulguer. Il est possible de modifier le Code Secret à tout moment via l'Application.

L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail correcte lors de la création de son Compte Utilisateur, car cette adresse est utilisée pour les correspondances liées aux Services. En cas de fourniture d'une adresse e-mail incorrecte, le titulaire de l'adresse erronée pourrait recevoir des informations destinées à l'Utilisateur.

Vemos décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d'une erreur d'adresse e-mail et l'Utilisateur garantit Vemos contre toute réclamation liée à ce problème. Tout accès et utilisation des Services via l'adresse e-mail et le mot de passe fournis sont réputés effectués par l'Utilisateur concerné.

8. Inscription aux Services

Pour vous inscrire aux Services de Vemos, vous devez fournir une adresse e-mail valide et créer un mot de passe sécurisé, conformément aux exigences de l'article « Sécurité des données » des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription servira d'identifiant de connexion. Toute inscription incomplète ne sera pas acceptée.

L'inscription donne lieu à la création d'un Compte Utilisateur qui vous permettra de gérer votre utilisation des Services selon les modalités définies par Vemos.

Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, à jour et sincères, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modification, afin qu'elles restent conformes aux exigences mentionnées.

Les informations saisies pour créer ou mettre à jour votre Compte Utilisateur seront considérées comme une preuve de votre identité.

Vous pouvez accéder à votre Compte Utilisateur à tout moment après vous être identifié avec votre e-mail, mot de passe, et en validant la double authentification.

Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion. Toute connexion à la Plateforme avec ces identifiants est réputée effectuée par vous. Vous devez immédiatement informer Vemos si vous constatez que votre Compte Utilisateur est utilisé sans votre autorisation (voir l'article « Sécurité des données » des CGU). Vemos se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées en cas de problème.

9. Connexion Bancaire

Le Service de connexion bancaire permet aux Utilisateurs de connecter leurs comptes bancaires (comptes de paiement uniquement) via des API sécurisées fournies par des prestataires de Services d'Information sur les Comptes (SIC) agréés par les autorités locales.

Vous devez accepter les CGU du prestataire SIC lorsque vous sélectionnez votre établissement bancaire et entrez vos Données d'Accès pour établir une connexion sécurisée.

La résiliation de votre relation avec Vemos entraînera la fin de votre contrat avec le prestataire SIC.

Veuillez noter que Vemos n'a pas accès aux Données d'Accès que vous partagez avec le prestataire SIC et ne peut donc ni consulter ni sauvegarder ces informations.

Vous déclarez et garantissez à Vemos que :

• Vous êtes le titulaire des Données d'Accès fournies pour utiliser les Services ou que vous avez tous les pouvoirs nécessaires pour autoriser Vemos à fournir les Services en votre nom, conformément à l'article « Habilitation » ci-dessous.
• Vous ne partagerez pas vos Données d'Accès avec des tiers.

10. Habilitation

Si vous souscrivez aux présentes CGU au nom d'une tierce personne (y compris des personnes morales), vous certifiez que vous êtes dûment habilité et disposez de tous les pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU et autoriser Vemos à fournir les Services en son nom.

Dans ce cas, vous aurez accès uniquement aux Données pour lesquelles vous êtes habilité. Vous devez fournir toute preuve de votre habilitation à la demande de Vemos.

Vous garantissez Vemos contre toutes les conséquences d'une réclamation de la part d'une tierce personne (y compris des entités morales) concernant cette habilitation et/ou en cas de fraude.

11. Prix du Service

L’accès aux Services nécessite la souscription à un Abonnement mensuel ou annuel, dont le prix est indiqué en euros, hors taxes comprises. Toute période d’Abonnement commencée est due en totalité.

Vemos peut ajuster ses tarifs ou proposer des offres promotionnelles à sa discrétion. Toute modification des prix vous sera communiquée au préalable, et les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date indiquée. Si vous ne souhaitez pas poursuivre avec les nouveaux tarifs, vous avez la possibilité de résilier votre Abonnement avant leur application. En l'absence de résiliation, les nouveaux tarifs seront considérés comme acceptés.

12. Facturation

Les Services sont facturés par période d'Abonnement, et les factures seront transmises par Vemos au client par tout moyen approprié.

13. Modalités de Paiement

Le paiement de l'Abonnement est dû au moment de la souscription ou, dans le cadre d'une offre promotionnelle, à l'expiration de cette offre.

Le paiement peut être effectué en ligne, par prélèvement automatique, via le service de paiement sécurisé indiqué sur la Plateforme, ou par tout autre moyen disponible lors de la souscription de l'Abonnement.

Vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

14. Retards et Défauts de Paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, Vemos se réserve le droit, à partir du lendemain de la date d'échéance mentionnée sur la facture, de :

• Suspendre immédiatement les Services en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
• Facturer des intérêts au taux légal, sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.
• Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues en déclarant le terme de l'ensemble des créances.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Vemos informe le consommateur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat à durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, en lui adressant une notification claire et compréhensible par courrier ou e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période de reconduction. Si cette notification n'est pas fournie, le consommateur peut résilier le contrat gratuitement à tout moment après la date de reconduction.

15. Gestion des Comptes Utilisateurs

a. Comportements Interdits

Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour les activités suivantes :

• Activités illégales ou frauduleuses : Toute activité qui viole les lois en vigueur ou qui porte atteinte aux droits et à la sécurité des tiers.
• Atteinte à l'ordre public : Toute action qui contrevient à l'ordre public ou aux règlements en vigueur.
• Intrusion et interférence : Toute tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques d'un tiers, ou de nuire, contrôler, interférer avec, ou intercepter les systèmes informatiques d'un tiers.

b. Autorisation de diffusion de l'image et des témoignages

L'Utilisateur autorise Vemos à utiliser son image de profil à des fins d'illustration et de promotion sur le Site et d'autres supports à l'échelle mondiale pendant la durée de son inscription, sans compensation financière.

En outre, les Utilisateurs acceptent que Vemos utilise les témoignages publiés pour promouvoir le Site. Cela comprend :

• La diffusion gratuite des témoignages sur le Site et d'autres sites partenaires.
• L'utilisation des témoignages à des fins promotionnelles par tous moyens et sur tous supports.
• La traduction des témoignages dans les langues nécessaires.

c. Références commerciales

L'Utilisateur consent à ce que Vemos le mentionne et utilise, le cas échéant, sa marque ou son logo comme référence commerciale. Cette utilisation inclut les manifestations, événements, documents commerciaux, ainsi que sur la Plateforme et le Site, pendant la durée des Services et jusqu'à trois ans après leur cessation.

d. Publicité sur la Plateforme

Vemos se réserve le droit de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur la Plateforme, y compris des redirections vers des sites ou services tiers.

Cependant, Vemos décline toute responsabilité concernant :

• La disponibilité technique, ainsi que les contenus, produits et services proposés par ces sites ou services tiers.
• Les interactions et relations établies entre l'Utilisateur et ces tiers via les plateformes recommandées.

16. Loi applicable

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.